CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La P’tite Conciergerie – EI Baptut Cathy
Contact : laptiteconciergerie07@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de réservation des
locations saisonnières proposées par La P’tite Conciergerie. Elles définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre d’une réservation effectuée en ligne.

2. Prestations proposées

La P’tite Conciergerie agit en qualité de mandataire pour le compte des propriétaires des biens. Elle
assure la commercialisation, la gestion des réservations, ainsi que le suivi client avant, pendant et
après le séjour.

A ce titre, elle assure :

. la commercialisation des biens

. la gestion des réservations

. le suivi client avant, pendant et après le séjour

3. Réservation et paiement

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après :

. validation du paiement en ligne
. paiement d’un acompte de 30 %

Le solde est à régler 30 jours avant l’arrivée.

Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours avant l’arrivée, le paiement total est exigé immédiatement.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois via Klarna, sous réserve d’acceptation par l’organisme.

Le paiement vaut acceptation pleinE et entière des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes charges comprises. Ils incluent les prestations
mentionnées dans l’annonce, notamment la location, le ménage et le linge de lit si précisé. Les
options supplémentaires font l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Taxe de séjour

La taxe de séjour est applicable conformément à la réglementation locale. Elle est due par toute
personne majeure et s’ajoute au montant total du séjour.

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 1 500 € est exigé pour chaque séjour sous forme d’empreinte bancaire
sécurisée. Il n’est pas débité sauf en cas de dégradations, de manquements ou de frais
supplémentaires. La levée de l’empreinte intervient dans un délai maximum de 15 jours après le
départ.

7. Assurance obligatoire

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant la garantie
villégiature. Une attestation devra être fournie avant l’arrivée. À défaut, l’accès au logement pourra
être refusé sans remboursement.

8. Conditions d’annulation

Toute annulation entraîne des frais selon les conditions suivantes : plus de 30 jours avant l’arrivée,
30 % du montant est conservé ; entre 30 et 15 jours, 50 % du séjour est dû ; moins de 15 jours ou
en cas de non-présentation, 100 % du montant est dû. Aucun remboursement ne sera effectué en
cas de départ anticipé.

9. Arrivée et départ

Les arrivées s’effectuent à partir de 16h et les départs avant 10h. Les modalités d’accès au
logement sont communiquées au client 48 heures avant son arrivée.

10. Utilisation du logement

Le locataire s’engage à :

. respecter le nombre de personnes prévu

. utiliser le logement en bon père de famille

. respecter le voisingage

. Toute dégradation ou non-respect pourra entrainer une retenue de caution.

11. Responsabilité

La P’tite conciergerie agit en qualité d’intermédiaire.

Elle ne peut être tenue responsable :

. des incidents survenant pendant le séjour

. des dommages liés à l’utilisation du logement

. des pannes techniques ou nuisances extérieures

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des réservations.

Elles sont utilisées uniquement dans ce cadre et ne sont pas revendues.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera priviligée.

A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de La P’tite Conciergerie.